Marque expirée - Marque en non vigueur
AQUACULTURE de nos régions Charte Qualité
Numéro de dépôt :
3684999
Date de dépôt :
19/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2019
Présentation de la marque AQUACULTURE de nos régions Charte Qualité
Déposée le 19 octobre 2009 par l'association loi 1901 CIPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUACULTURE de nos régions Charte Qualité »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUACULTURE de nos régions Charte Qualité est expirée depuis le 19 octobre 2019.
CIPA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12